Générale : 
 
 
    
        
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             Le site depanfenetres.fr 
             
            propose un service de mise en relation clients/fournisseurs. 
            
              
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Les utilisateurs : particuliers, sociétés, artisans, commerçants, architectes, syndic de copropriété, collectivités locales, administrations qui recherchent un ou plusieurs fournisseurs pour faire réaliser des prestations de services (travaux de construction, rénovation, aménagement, décoration,…). 
  
Les fournisseurs : tout professionnel* pouvant répondre à une demande de devis émise par un utilisateur ou pouvant mettre en relation avec un professionnel pouvant répondre à une demande de devis. 
  
Prestation : 
 Le site  
chassiscontact,fr 
 propose un service de mise en relation clients/fournisseurs. 
  
Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs fournisseurs, l’utilisateur doit  téléphoner ou envoyer un mail  pour une demande de devis correspondant aux prestations qu’il souhaite faire réaliser. 
  
Les fournisseurs intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées. 
 Le site chassiscontact,fr 
 ne permet pas d’obtenir un devis automatiquement par email. Les devis sont réalisés par des professionnels se trouvant à proximité du lieu d’exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l’utilisateur et le fournisseur afin que ce dernier puisse établir un devis précis. 
  
Frais 
 Le service de mise en relation proposé par chassiscontact,fr 
 est entièrement gratuit pour les utilisateurs. 
  
Aucune commission n’est prise sur le montant des prestations réalisées par les fournisseurs. 
  
Les fournisseurs souhaitant répondre aux demandes de devis sont soumis à un abonnement payant calculé en fonction du nombre de demandes de devis auxquelles ils souhaitent répondre. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation du service par les fournisseurs, 
  
Engagements des utilisateurs 
 Les utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation du site chassiscontact,fr 
 à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. 
  
Les utilisateurs s’engagent à indiquer dans leurs demandes de devis des informations exactes. 
 Les utilisateurs s’engagent à informer chassiscontact,fr 
 dès qu’ils n’ont plus besoin d’être mis en relation avec un fournisseur. 
 Les utilisateurs s’engagent à informer chassiscontact,fr 
 de toute modification portant sur le contenu des demandes de devis qu’ils ont passées. 
 Toute utilisation abusive des services et du site chassiscontact,fr 
 fera l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de devis fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou contraires aux bonnes moeurs, ou portant sur des produits/services prohibés ou illégaux, ou portant atteinte à l’ordre public, ou usurpant l’identité d’une tierce personne. 
  
Toute demande de devis non confirmée, incomplète, trop approximative, contenant des informations fausses ou incohérente sera systématiquement supprimée. 
 
Protection des données 
 Pour les besoins de la mise en relation, les utilisateurs s’engagent à transmettre leurs coordonnées complètes et exactes afin qu’ils puissent être contactés directement par le site chassiscontact,fr 
 ou un prestataire/fournisseur pouvant répondre à leurs demandes de devis. 
  
L’utilisateur est parfaitement informé que pour la vérification de ses coordonnées, un robot d’appel téléphonique peut le contacter afin de vérifier l’existence et la réalité de son numéro de téléphone de même qu’un système automatisé pour ses coordonnées mail. 
  
Il est précisé que la mise en relation utilisateurs/fournisseurs peut être effectuée par tout moyen et notamment par un robot d’appel permettant un contact direct téléphonique entre utilisateurs/fournisseurs et/ou la vérification de ses coordonnées. Le contact téléphonique peut être réalisé à tout moment par le robot d’appel et l’utilisateur est informé qu’aucune plage horaire pour un contact téléphonique automatique n’est prévue. En soumettant une demande de devis, l’utilisateur accepte que la mise en relation soit faite par tout moyen y compris par l’intermédiaire d’un robot d’appel et renonce à se prévaloir d’un quelconque préjudice du fait de l’usage de ce robot d’appel. 
  
Engagements des fournisseurs 
  
Pour pouvoir répondre aux demandes de devis, les fournisseurs s’engagent à : 
    - 
    
disposer 	d une société enregistrer et en ordre sur le plan légale 
     
    - 
    
répondre 	aux demandes de devis dans un délai de 3 jours 
     
    - 
    
réaliser 	des devis gratuits 
     
    - 
    
respecter 	les engagements et les délais indiqués sur les devis 
     
    - 
    
respecter 	la réglementation et les normes en vigueur 
     
    - 
    
respecter 	le droit fiscal et social imposé par le législateur 
     
    - 
    
être 	à jour des assurances obligatoires 
     
    - 
    
effectuer 	des prestations de qualité 
     
    - 
    
assurer 	un service après vente de qualité 
     
 
  
 
 
 Afin d’assurer un service de qualité, tout manquement grave à l’un des points ci-dessus, constaté directement par chassiscontact,fr ou signalé par un utilisateur, entraînera systématiquement l’exclusion du fournisseur. chassiscontact,fr se réserve également le droit d’exclure à tout moment un fournisseur qu’elle ne jugerait plus correspondre à l’esprit de son service. Toutefois, la responsabilité de chassiscontact,fr 
 ne pourra être engagée en cas de manquement de la part d’un fournisseur trouvé par son intermédiaire à l’un des points ci-dessus. 
Nos Engagements et responsabilités de   
chassiscontact,fr 
    - 
    
 	chassiscontact,fr 
    
     	s’engage à proposer son service gratuitement aux utilisateurs et 	à ne pas percevoir de commission sur le montant des travaux. 
     
    - 
    
 	chassiscontact,fr 
    
     	s’engage à une totale indépendance vis-à-vis des fournisseurs 	et à ne pas privilégier un fournisseur plutôt qu’un autre. 
     
    - 
    
 	chassiscontact,fr 
    
     	s’engage à tout mettre en oeuvre pour trouver le plus rapidement 	possible un ou plusieurs fournisseurs pouvant répondre à la 	demande de devis d’un utilisateur. 
     
    - 
    
 	chassiscontact,fr 	s’engage à informer les utilisateurs par email dès qu’un 	fournisseur a été trouvé et à lui communiquer toutes les 	coordonnées du dit fournisseur. chassiscontact,fr 
    
     	s’efforcera de communiquer des informations à jour et vérifiées 	à l’utilisateur mais ne pourra pas être tenu pour responsable en 	cas d’erreur, d’omission ou de diffusion de fausses informations 	de la part du fournisseur. 
     
    - 
    
 	chassiscontact,fr 	s’engage à informer les utilisateurs par email, dans un délai de 	7 jours ouvrés, dans le cas où aucun fournisseur n’aurait été 	trouvé pour répondre à la demande de devis. En aucun cas, 	chassiscontact,fr 
    
     ne 	pourra être tenu pour responsable des éventuels désagréments ou 	dommages occasionnés par le fait qu’aucun professionnel n’ait 	été trouvé pour répondre à une demande de devis. 
     
    - 
    
 	Dans 	le cas où les informations fournies dans la demande de devis 	seraient considérées comme incomplètes, trop approximatives, 	fausses ou incohérentes, chassiscontact,fr 	s’engage à contacter par email ou téléphone l’utilisateur 	avant de supprimer sa demande de devis, afin d’obtenir toutes les 	précisions nécessaires. Dans le cas où chassiscontact,fr 	n’obtenait pas de réponse satisfaisante, la demande de devis sera 	supprimée sans que chassiscontact,fr 
    
     	puisse en être tenu responsable. 
     
    - 
    
 	Le 	service de chassiscontact,fr 	prend fin automatiquement au moment où l’utilisateur a été mis 	en contact avec un fournisseur. chassiscontact,fr 	n’intervient jamais dans la relation commerciale (avant, pendant 	et après la réalisation des prestations demandées) qui unit 	l’utilisateur et le fournisseur trouvé par son intermédiaire 	mais choisi par l’utilisateur. chassiscontact,fr 
    
     	ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels 	dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la 	réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi 	par l’utilisateur. 
     
    - 
    
 	chassiscontact,fr 
    
     	décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et 	indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité 	des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et 	les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de 	travailler. L’utilisateur devra prendre toutes les précautions 	nécessaires avant de signer le bon de commande avec le fournisseur 	et de lui verser un 1er acompte. 
     
 
Données personnelles 
Les informations qui concernent l’utilisateur sont destinées à chassiscontact,fr et aux prestataires pouvant traiter sa demande de devis. L’utilisateur accepte que celle-ci puisse être transmise de quelque manière que ce soit à un autre professionnel de l’intermédiation en vue de recevoir des devis correspondant à sa demande. En indiquant son adresse email, le numéro de mobile et en précisant qu’elle accepte les messages de chassiscontact,fr il sera amené à recevoir des informations via son email ou son mobile.   
Toute remarques ou plaintes doit nous etre transmis a notre siege par courrier recommandé : DEPANFENETRES SCS - RUE DU PETIT PIRSOULX 1 - 6041 GOSSELIES - TVA BE 0682.846.742 
 
 
 
  
Il est rappelé à l’utilisateur les dispositions de l’article L121-34 du Code de la consommation qui permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. 
 *Afin de garantir une meilleure satisfaction du service, des professionnels hors réseau chassiscontact,fr pourront être amenés à répondre à une demande de devis émise par un utilisateur. 
  
 
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